Transparence

Informations devant être publiées selon les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.

Rétrospective :

Rétrospective  2013-2018

Exercice 2018 : 

Relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation

Liste des voyages

Marchés publics

Liste des subsides

Exercice 2019  : 

Budget annuel

Plan triennal

Marchés publics

Liste des voyages

Note de politique générale 2019

Exercice 2020 : 

Rapport de transparence 2020 – Relevé des présences en réunion

Budget annuel

Plan triennal

Marchés publics

Note de politique générale

Permis d’urbanisme et permis d’environnement – dossier en cours d’instruction

Exercice 2021 : 

Budget annuel

Plan triennal

Note de politique générale

Marchés publics

Permis d’urbanisme et permis d’environnement – dossier en cours d’instruction

RH :

Règlement de travail et Statuts (fonctionnement de l’autorité administrative)

Liste des appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement

Organigramme