Transparence
Informations devant être publiées selon les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises.
Rétrospective :
Exercice 2018 :
Exercice 2019 :
Note de politique générale 2019
Exercice 2020 :
Rapport de transparence 2020 – Relevé des présences en réunion
Permis d’urbanisme et permis d’environnement – dossier en cours d’instruction
Exercice 2021 :
Marchés publics
Permis d’urbanisme et permis d’environnement – dossier en cours d’instruction
RH :
Règlement de travail et Statuts (fonctionnement de l’autorité administrative)
Liste des appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement