Médiation

Vous considérez que votre dossier n’a pas été traité correctement, qu’il y a peut-être eu un malentendu, un oubli, une erreur ? Vous restez sans réponse à vos interrogations et désirez davantage d’explications ? Vous estimez avoir été traité de manière inconvenante par un agent…

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du CPAS. Votre demande sera analysée avec attention et nous prendrons contact avec vous pour vous apporter des explications et trouver des solutions à votre situation. 

1. Comment adresser votre réclamation ?

Votre réclamation doit comprendre vos nom et prénom, un moyen de vous recontacter (email, téléphone ou adresse), l’objet de votre plainte et une description de votre situation et des faits que vous reprochez au CPAS.

  • Par email : plaintes@cpas-ocmwberchem.brussels
  • Par courrier : Réclamations – CPAS de Berchem-Sainte-Agathe, 91 avenue de Selliers de Moranville, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
  • Via le formulaire en ligne ci-dessous

    Votre nom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Sujet

    Votre message

    Merci de ne communiquer que les informations utiles au traitement de votre réclamation. Évitez de transmettre des données sensibles (santé, numéro de registre national, informations bancaires…) si elles ne sont pas nécessaires pour comprendre votre situation.

    2. Finalité du traitement

    Les informations que vous nous transmettez sont utilisées pour examiner votre réclamation ou votre demande de médiation, vous répondre et assurer le suivi de votre dossier. Elles peuvent aussi servir à établir des statistiques anonymisées sur les réclamations reçues, afin d’améliorer nos services.

    3. Responsable du traitement

    CPAS de Berchem-Sainte-Agathe
    91 avenue de Selliers de Moranville, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
    Téléphone : 02 482 13 55 – Email : info@cpas-ocmwberchem.brussels

    Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cpas-ocmwberchem.brussels

    4. Base légale

    Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public du CPAS (article 6.1.e du RGPD), qui comprend l’examen des réclamations introduites par les usagers.

    5. Données traitées

    Nous traitons uniquement les informations nécessaires à l’examen de votre réclamation :

    • Nom et prénom
    • Coordonnées de contact (email, téléphone et/ou adresse)
    • Objet et description de la réclamation
    • Documents que vous choisissez de joindre

    6. Destinataires

    Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter votre réclamation : le service Communication, qui réceptionne les réclamations, le service concerné par votre plainte et, si nécessaire, la Direction. Elles peuvent aussi transiter par nos prestataires techniques (hébergement du site et de la messagerie), liés au CPAS par contrat. Vos données ne sont ni vendues, ni transférées en dehors de l’Union européenne.

    7. Durée de conservation

    Vos données sont conservées pendant 5 ans après la clôture de votre réclamation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

    8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement. Certains de ces droits peuvent être limités lorsque le CPAS doit conserver les données pour remplir ses missions. Dans ce cas, toute limitation vous sera expliquée.

    Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@cpas-ocmwberchem.brussels. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

    9. Sécurité des données

    Vos données sont stockées de manière sécurisée. Le personnel qui y a accès est tenu au secret professionnel.

    Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.